Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par Heresium Games et sont valables au moment où la commande est passée.

Article 2 : Disponibilité des articles

Les articles en vente sur le site sont la propriété d’Heresium Games. L’indisponibilité d’un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité d’Heresium Games.

Pour toute question relative à une commande, une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service client à l’adresse suivante : serviceclient@heresiumgames.com.

Article 3 : Commandes

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

Par Internet : https://www.heresiumgames.com

Toute commande transmise par Internet est confirmée par Heresium Games par un e-mail sous réserve que le client ait communiqué son adresse e-mail.

La commande est traitée dans les meilleurs délais dès réception du règlement. (voir l’article 6 sur la livraison)

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués sur notre site en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour les commandes livrées en France métropolitaine et dans l’Union européenne, hors coût d’expédition.

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.

Pour les commandes livrées hors Union européenne (ex. Canada), les prix affichés s’entendent hors taxes (HT). Aucune TVA française n’est facturée, mais des droits de douanes ou autres taxes locales (ex. TVA locale, TPS/TVQ, taxe douanière, droits d’importation, etc.) peuvent être exigibles à l’arrivée du colis. Ces frais sont à la charge exclusive du client et relèvent de sa responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en euros uniquement.

Les produits demeurent la propriété d’Heresium Games jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Article 5 : Paiement

Le règlement des achats peut s’effectuer de différentes manières :
– Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). Service géré par Stripe.
– Par PayPal : Ouvrez votre compte gratuitement en quelques clics, enregistrez votre carte bancaire en toute sécurité, et vous n’aurez plus qu’à régler vos différents achats grâce à votre adresse e-mail et votre mot-de-passe.
– Par Apple Pay et Google Pay

Le montant réglé est encaissé le jour de la commande.

Article 6 : Livraison

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

Les délais indiqués lors de la prise de commande sont exprimés en jours ouvrés. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock, la responsabilité d’Heresium Games ne pourra être engagée.

Les vêtements imprimés à la demande via notre partenaire SpreadConnect sont expédiés directement par ce dernier et séparément des livres et des jeux. Ainsi, si votre commande comporte différents types de produits, vous pouvez recevoir plusieurs colis.

Concernant les livraisons hors France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

La société Heresium Games demeure votre interlocuteur unique pour l’ensemble de vos commandes, qu’il s’agisse de livres, de jeux ou de vêtements. Pour les livres et jeux, la préparation et l’expédition sont assurées directement par Heresium Games. Pour les vêtements, l’expédition est réalisée par SpreadConnect. En cas de litige à la livraison, toute réclamation devra être adressée à Heresium Games dans un délai de 48 heures, outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.

Article 7 : Droit de retour et rétractation

7.1 – Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez envoyer par mail ou courrier, votre décision de rétractation du présent contrat au moyen du modèle à l’article 7.2.
Adresses d’envoi :
Email : serviceclient@heresiumgames.com

Adresse postale :
Heresium Games
1258 Chemin des pièces
83570 CARCÈS

7.2 – Modèle de formulaire de rétractation

À l’attention d’Heresium Games
1258 Chemin des pièces
83570 CARCÈS
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou pour la prestation de service ci-dessous :

Commandé le : ……………………………… reçu le :………………………………

Numéro de Commande : …………………………..

Nom du Client : …………………………….

Adresse du Client : ……………………………

Date de la demande : …………………………..

À réception de votre notification de rétractation, nous vous enverrons un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).

7.3 – Date d’envoi de la notification de rétractation :

Pour que le délai de rétractation soit respecté, vous devez nous envoyer votre déclaration de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze jours. La date prise en compte sera la date d’envoi du mail pour les courriers électroniques et la date du cachet de la poste pour les courriers papier.

Votre responsabilité n’est engagée qu’en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

7.4 – Remboursement

En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus pour la ou les commandes concernées, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Les frais de retour du produit restent à votre charge et ne peuvent pas faire l’objet d’une demande de remboursement.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

7.5 – Adresse de retour

Vous devez renvoyer ou rendre le bien, à :
Heresium Games
1258 Chemin des pièces
83570 CARCÈS

Ce retour doit être fait sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

7.6 – Exclusions

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1 – De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
2 – De fourniture de bien confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés.
3 – De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 8 : Informations nominatives ou privées

Heresium Games traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Heresium Games déclare l’ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (numéro d’agrément en cours d’obtention).

Article 9 : Propriété intellectuelle et droit d’auteur

La plateforme heresiumgames.com et le contenu des œuvres disponibles dans son catalogue en ligne relèvent de la législation française et internationale en matière de propriété intellectuelle, de droits d’auteur et de droits voisins.
Tous les droits de diffusion, reproduction ou commercialisation des œuvres protégées mises en lignes sur heresiumgames.com sont strictement réservés à Heresium Games. Le client final s’engage à respecter les droits des auteurs des livres qu’il commande et à ne pas reproduire, modifier ou rediffuser ces œuvres, sauf autorisation préalable.

Article 10 : Exclusion de responsabilité

La responsabilité de Heresium Games n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure, d’inondation, d’incendie etc.
Sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Produits imprimés et expédiés par SpreadConnect :
Les vêtements proposés sur le site sont imprimés et expédiés à la demande par notre partenaire SpreadConnect. Dans ce cadre, Heresium Games agit comme intermédiaire commercial et ne saurait être tenue responsable des retards de production, de livraison, ou des éventuels défauts liés directement au processus d’impression et d’expédition réalisé par SpreadConnect. Néanmoins, Heresium Games demeure l’interlocuteur unique du client pour le traitement de toute réclamation et mettra en œuvre les démarches nécessaires auprès de son partenaire afin d’apporter une solution appropriée.

Article 11 : Litige

Les ventes en ligne réalisées par heresiumgames.com à partir de son site Internet sont régies exclusivement par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux de Draguignan seront seuls compétents.

Article 12 : Acceptation du client

En cliquant sur le bouton « Valider », le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par heresiumgames.com constitueront la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

Identification :

Heresium Games®
SAS au capital de 14 200 €
Siret : 912 576 899 00013
N° de TVA : FR90912576899

Siège social :
Heresium Games
1258 Chemin des pièces
83570 CARCÈS
E-mail : serviceclient(@)heresiumgames.com

Hébergeur :
1&1 IONOS SARL
7, place de la Gare BP 70109.
57201 Sarreguemines Cedex France

Directeur de la publication : Thomas PÉGASE

Article 13 : Partenariat de production et conditions particulières (SpreadConnect)

Dans le cadre de certains produits (notamment les textiles personnalisés), Heresium Games travaille en partenariat avec SpreadConnect, une société spécialisée dans l’impression à la demande et la logistique.
La production et l’expédition de ces articles sont directement assurées par SpreadConnect, depuis ses centres de production.

En conséquence, les conditions particulières suivantes s’appliquent :

13.1 – Politique de retour spécifique

Conformément à la politique de SpreadConnect, aucun remboursement ou remplacement ne sera accordé sauf dans les cas suivants :

– le produit a été mal imprimé,
– le produit a été endommagé (hors dommages liés au transport),
– le produit ne correspond pas aux spécifications de la commande (mauvaise taille, mauvaise couleur, image mal placée, etc.).

13.2 – Procédure de réclamation

Toute réclamation doit être transmise à Heresium Games par e-mail : serviceclient(@)heresiumgames.com, dans un délai de 30 jours suivant la livraison, accompagnée d’une photo du produit concerné et d’une brève description du problème.
Heresium Games transmettra la réclamation à SpreadConnect qui reste seul décisionnaire pour accepter ou refuser le remplacement ou le remboursement du produit.

13.3 – Exclusions

Aucun remboursement ni remplacement ne pourra être accordé dans les cas suivants :
– insatisfaction générale du client sans défaut de conformité,
– retard ou non-livraison imputable au transporteur,
– erreurs résultant d’informations erronées fournies par le client (adresse, taille, modèle, etc.).

13.4 – Délais et modalités de remboursement

En cas d’acceptation de la réclamation par SpreadConnect, le remboursement ou le remplacement sera effectué selon les modalités fixées par SpreadConnect.